1. Introduction

L’édition du site internet https://droguerie-bejottes.fr (ci-après : le « Site ») est assurée par la société Maison Bejottes Droguerie Des Grands Hommes, S.A.S. au capital social de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 457 202 901, dont le siège social est situé au 11 Rue Condillac, 33000, Bordeaux  (ci-après : « Béjottes »).

Béjottes peut être contacté aux coordonnées suivantes :

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex – téléphone : 09.72.10.10.07.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après : les « Conditions générales ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposées par Béjottes sur le Site: une plateforme internet qui permet aux particuliers d’acheter en ligne pour leurs besoins personnels (ci-après : l’« Utilisateur »), des produits de droguerie et/ou quincaillerie (ci-après : les « Produits ») et d’accéder à certains services proposés par Béjottes, lesquels sont énumérés dans la section 7 des présentes Conditions générales (ci-après : les « Services »).

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’achat des Produits y utilisation des Services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations entre Béjottes et l’Utilisateur (communément appelées: les « Parties »).

Les présentes Conditions générales peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation et/ou de vente particulières à certains Produits et/ou Services, lesquelles compléteront les présentes Conditions générales et, en cas de contradiction, prévaudront sur ces dernières.

L’utilisation ou la visite du Site emporte d’être lié par les présentes Conditions générales, qui incluent et intègrent la Politique de confidentialité de Béjottes, dont l’Utilisateur est expressément invité à en prendre connaissance.

Les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité de Béjottes sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct accessible en bas de page du Site.

3. Entrée en vigueur des Conditions générales et Modifications

Les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur le 13 juin 2022. Toutefois, Béjottes se réserve la faculté de les modifier à tout moment.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile et il s’engage en conséquence à lire attentivement la dernière version à jour des Conditions générales qui lui aura été notifiée, pour prendre connaissance des modifications apportées.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues dans la Section 8 des présentes Conditions générales.

Tout Utilisateur qui achète des Produits sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ses modifications. La version des Conditions générales disponible sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version antérieure des présentes.

4. Articulation des Conditions générales avec le prestataire de paiement STRIPE

4.1 L´Utilisateur est expressément informé et accepte que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par la société Stripe Payments Europe, Ltd, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS irlandais sous le n°513174, dont le siège social est situé C/O A&L GOODBODY, IFSC, NORTH WALL QUAY, DUBLIN 1. (ci-après : « Stripe »).

L’Utilisateur contracte directement avec Stripe s’agissant de la mise en œuvre de ces transactions financières, en acceptant l’Accord sur les comptes Stripe Connected, qui inclut les modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les Conditions générales d´utilisation Stripe), auxquelles il est expressément fait référence.

Du fait que Béjottes permette d’effectuer les paiements via Stripe, l´Utilisateur accepte de fournir à Béjottes des informations précises et complètes le concernant et autorise Béjottes à transmettre ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

4.2 L’acceptation des présentes Conditions générales selon les modalités prévues en Section 3 emportant ainsi expressément acceptation des conditions générales de Stripe, celle-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.

En cas de contradiction entre les conditions générales de Stripe et les présentes Conditions générales, ces dernières prévaudront sur les premières.

4.3
L’Utilisateur est informé et accepte que le refus de Stripe d’accepter l’inscription de l’Utilisateur en tant qu’utilisateur de ses propres services, de même que la fin de la relation contractuelle entre un Utilisateur et Stripe, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution de la relation contractuelle entre Béjottes et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du compte de ce dernier.

4.4 Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité du Site, Béjottes invite l’Utilisateur à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’il pourrait souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par Stripe.

5. Accès et utilisation du Site et des Services

5.1 Capacité juridique

Le Site est accessible uniquement à des personnes physiques qui réalisent des achats pour leur compte personnel.

Tout Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et acheter les Produits qu’avec l’accord de son représentant légal.

5.2 Conditions d'accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne physique ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) est à sa charge.

L’utilisation du Site est subordonnée au fait que l’équipement informatique de l’Utilisateur fonctionne avec des appareils à jour et compatibles avec le Site.

Les personnes non-inscrites ne pourront pas réaliser d’achats en ligne, réservés à l’Utilisateur. Néanmoins, elles pourront accéder à certains Services proposés par Béjottes, lesquels sont énumérés dans la Section 7.3, 7.4 et 7.5 des présentes.

5.3 Acceptation des Conditions générales

Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE » au moment de son inscription sur le Site ou au moment d´envoyer le formulaire de contact ; ou pour toute personne qui navigue sur le Site, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes Conditions générales. Toute inscription sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions générales ne doit pas accéder au Site, utiliser les Services ni acheter les Produits.

S’agissant des personnes non-inscrites sur le Site, leur utilisation de celui-ci entraîne leur acceptation des présentes Conditions générales, sans restriction ni réserve.

6. Inscription sur le Site

6.1 Conditions d’inscription

L’inscription sur le Site est offerte à tout Utilisateur, personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans révolus dans les conditions exposées dans la Section 5.1 des présentes.

L’Utilisateur devra s’inscrire en remplissant manuellement le formulaire prévu à cet effet. Il devra notamment indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

L’UTILISATEUR DOIT FOURNIR L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS MARQUÉES COMME OBLIGATOIRES. TOUTE INSCRIPTION INCOMPLÈTE NE SERA PAS VALIDÉE.

6.2 Identifiant et Mot de passe

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant de connexion et un mot de passe. L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste et doit le changer régulièrement en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

L’utilisation et la préservation des identifiants et mots de passe relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et mots de passe d’un Utilisateur doit être immédiatement signalée à Béjottes, aux coordonnées mentionnées en Introduction des présentes Conditions (Section 1). Il recevra alors par e-mail, à l’adresse électronique qu’il a renseigné lors de son inscription, un lien lui permettant de réinitialiser son identifiant de connexion et son mot de passe.

7. Accès aux Services

7.1 Espace personnel

L’Utilisateur est invité à s’inscrire, soit en cliquant sur l’icône “Me connecter” en haut à droite de la page principale, soit au moment de procéder à l’achat des Produits.

L’inscription entraîne automatiquement la création d’un espace personnel au nom de l’Utilisateur (ci-après : l’« Espace personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site sous une forme et selon les moyens techniques que Béjottes juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. En cas de changement de sa situation personnelle, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations dans son Espace Personnel, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace personnel vaillent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès leur validation par Béjottes.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur, lui permet de consulter toutes les informations renseignées lors de son inscription sur le Site, telles qu’il les a saisies, et de pouvoir les modifier à tout moment, aux fins de répondre à l’objectif de précision et d´exactitude définie en Section 6.2 des présentes Conditions générales.

L’Espace personnel permet à l’Utilisateur notamment de : i) acheter des Produits, ii) consulter l’historique de ses achats et télécharger les factures correspondantes, iii) communiquer avec Béjottes via le service de messagerie de Béjottes.

7.2 Messagerie

L’Utilisateur a accès à une messagerie lui permettant de communiquer avec Béjottes.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que Béjottes pourra accéder à tout moment aux messages échangés avec l’Utilisateur à travers cette messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

7.3 Formulaire de contact

Béjottes met à disposition de l’Utilisateur ainsi qu’à toute personne visitant le Site, un formulaire de contact, disponible en cliquant sur l’onglet Contact en haut de la page principale, par lequel toute personne peut librement communiquer avec Béjottes en renseignant son identité et indiquant l’objet de sa demande.

7.4 Blog

Béjottes met à disposition de ses Utilisateurs un blog, par lequel elle publiera certains sujets susceptibles de les intéresser. Béjottes se réserve le droit de publier tout contenu qu’elle jugera utile, selon les conditions et modalités qu´elle-même établit.   

7.5 Newsletter

Béjottes se réserve le droit de communiquer à ses Utilisateurs une newsletter, selon les conditions et modalités qu´elle-même établit.   

7.6 Autres Services

Béjottes se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits services.

7.7 Durée des Services, désinscription

L’Utilisateur s’inscrit pour une durée illimitée. Il pourra cependant solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Espace personnel ou en écrivant par mail à Béjottes.

8. Achat des Produits

Béjottes met à la disposition de l’Utilisateur une boutique en ligne, par le biais de laquelle il pourra réaliser ses achats en ligne, selon les conditions et modalités exposées à continuation.

8.1 Information et disponibilité

Les Produits proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Néanmoins, Béjottes ne saurait être engagée pour toute erreur et/ou inexactitude sur les Produits.

8.2 Commande

8.2.1 Passation de la Commande

Avant toute commande en ligne sur le Site (ci-après: la “Commande”) et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

L’Utilisateur peut librement sélectionner les produits qu’il souhaite acheter parmi les Produits en vente sur le Site. Il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Après avoir validé le contenu définitif de son panier, l’Utilisateur procède à la confirmation de l’enregistrement de sa Commande. L’Utilisateur sera alors invité à se connecter à son compte personnel ou à le créer dans les conditions décrites dans la Section 7.1 des présentes.

Les Commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de Commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

8.2.2 Confirmation de la Commande

Dés réception de la Commande par l’Utilisateur, Béjottes vérifie la disponibilité des Produits commandés. En cas d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, Béjottes en informera l’Utilisateur par email et sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Béjottes n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Béjottes se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Une fois la Commande enregistrée, un numéro de Commande est communiqué à l’Utilisateur ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Cependant, Béjottes se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Utilisateur avec lequel un litige en cours existerait.

8.3 Convention de preuves

Les données enregistrées par Béjottes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Il est expressément convenu entre les Parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de Béjottes font foi entre les Parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les Parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de Béjottes prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de Béjottes sera identique à celle d’un écrit sur support papier.

Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, Béjottes archivera les Commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros (120 €) pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de la livraison. L’Utilisateur concerné pourra demander à avoir accès aux factures archivées en écrivant à Béjottes par courrier électronique ou en se connectant à son Espace Personnel.

8.4 Livraisons

Les Commandes sont livrées dans les conditions exposées sur le Site, en cliquant sur l’onglet Services, en haut de la page principale.

8.5 Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site (ci-après: les “Prix”).

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Béjottes se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de Prix.

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par l’Utilisateur.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Utilisateur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande par l’Utilisateur.

8.6 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la Commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande.

Concernant les paiements en ligne, il est précisé que Béjottes ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par l’Utilisateur pour le paiement de ses Produits. Celles-ci sont en effet gérées par le prestataire de paiement Stripe, selon les conditions exposées en dans la section 4. des présentes.

L’Utilisateur garantit à Béjottes qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Béjottes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

8.6 Facturation

Une facture détaillée de la commande est disponible sur le Site dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

8.7 Droit de rétractation

Étant donné que le Site s’adresse exclusivement à des particuliers, l’Utilisateur doit passer Commande en dehors de toute activité professionnelle et pour ses besoins privés. Il est donc informé qu’il bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits.

Il peut exercer ce droit en s’adressant à Béjottes aux coordonnées mentionnées dans la Section 1, avant l’expiration du délai susvisé.

8.8 Garanties légales

L’Utilisateur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Utilisateur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Béjottes aux coordonnées mentionnées en Section 1 des présentes Conditions générales, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Béjottes organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur par tout moyen utile. Béjottes supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Béjottes dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Béjottes procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Béjottes remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Béjottes l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8.9 Réclamations et retours

En cas de vice apparent (notamment avarie, manquant ou non-conformité à la commande) constaté au moment de la livraison des Produits, l’Acheteur devra informer Béjottes dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur doit refuser tout colis endommagé et notifier, dans les quarante huit (48) heures, via e-mail ou par courrier toute détérioration à l’adresse indiquée en Section 1. A défaut, la livraison sera réputée parfaite et toute réclamation ultérieure sera rejetée.

Les informations et réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse indiquée à en Section 1.

Les retours ne seront acceptés qu’après accord préalable de Béjottes et attribution d’un numéro d’autorisation de retour et envoi d’une étiquette Colissimo.

Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation. Ils doivent être accompagnés du numéro d’autorisation de retour fourni par Béjottes, ainsi que d’un Relevé d’Identité Bancaire de l’Utilisateur.

Béjottes se réserve la faculté de refuser tout retour de Produits ayant fait l’objet d’une Commande acceptée sans réserve et livrée, sous réserve des dispositions concernant le droit de rétractation (Section 8.7) et la garantie légale de conformité (Section 8.8).

9. Disponibilité et sécurité du Site

Béjottes met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir un accès 24h/24 et 7 jours/7 au Site et aux Services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu à ceux-ci, notamment en cas de survenance d’un événement extérieur et imprévisible, de force majeure, échappant à son contrôle, tels que des incidents ou défaillances sur les réseaux de télécommunications et/ou d’électricité.

Béjottes s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Béjottes se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Si Béjottes fait meilleurs efforts dans la mise en place de solutions de sécurité, mais l’absence de tout risque d’intrusions non autorisées ne peut être totalement garantie, ainsi que des piratages de données ou de contamination par virus informatiques.

10. Obligations générales de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

  1. L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation des Services et/ou achats conformément aux présentes Conditions générales. En particulier, les Produits et Services devront être utilisés conformément à leur destination normale et à des fins licites, dans le respect des droits et obligations des tiers et de l’ordre public. A cet égard, l’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
  2. L’Utilisateur s’engage irrévocablement à ne pas pirater, abuser ou perturber le fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site et son contenu dans le but de porter atteinte aux droits de tiers ou dans le but d’obtenir des informations personnelles sur des tiers.
  3. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services proposés. Il est seul responsable de son utilisation du Site et de l’achat des Produits.. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges à travers le Site, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  4. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
  5. L’Utilisateur s’engage à fournir à Béjottes toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Site et à l’achat de Produits. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Béjottes en vue de la bonne exécution des présentes Conditions générales.
  6. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à Béjottes qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Béjottes.
  7. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : i) des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, ii) des Contenus contrefaisants, iii) des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, iv) des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, v) des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), vi) et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  8. L’Utilisateur autorise expressément Béjottes à faire usage de son image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
  9. L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Béjottes ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Béjottes, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Béjottes ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Béjottes se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : (i) Suspendre ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, (ii) Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site, (iii) Publier sur le Site tout message d’information que Béjottes jugera utile, (iv) Avertir toute autorité concernée, (v) Engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions générales, Béjottes se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Béjottes, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’obligation de paiement du prix ainsi que les obligations prévues aux articles 11 constituent des obligations essentielles pour Béjottes. Dès lors, tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate des présentes Conditions générales par Béjottes, par simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Utilisateur, la résolution prenant alors effet de plein droit au jour de réception ou de première présentation de cette lettre.

13. Responsabilité et garantie de Béjottes

13.1 Béjottes s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une OBLIGATION DE MOYENS, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 Béjottes ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que le Site, étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Béjottes au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l´Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle de Béjottes

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Béjottes au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Béjottes sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des Sites (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Béjottes est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Béjottes constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

15. Publicité

Béjottes se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Béjottes sera seule juge.

16. Liens hypertextes

Béjottes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Béjottes n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Béjottes n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Langue

Le Site est en langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. Médiation

23.1 En vertu des articles L.611-1 et suivants et R.152-1 et suivants du Code de la consommation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions générales, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du Centre de médiation et d´arbitrage de Bordeaux auquel les Parties déclarent adhérer. L’Utilisateur peut contacter le Centre de médiation et d´arbitrage de Bordeaux aux coordonnées suivantes :

CCI Bordeaux Gironde

17 Place de la Bourse, CS 61274, 33076 Bordeaux.

contact@bordeauxgironde.cci.fr

05 56 79 50 00

23.2 Les Parties s’engagent à payer chacune la moitié des frais de la médiation et à apporter toute la collaboration nécessaire à la recherche d´une solution amiable. Par ailleurs, elles s’engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers ou de documents qui auront lieu au cours de la procédure de médiation.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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